Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le :
19/08/2024
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Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière… Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÊtre attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr
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L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécu...Source : www.lemag-juridique.com
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Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
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