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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le :
23/08/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le :
22/08/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le :
21/08/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le :
02/08/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une...
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le :
01/08/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le :
26/07/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le :
17/07/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le :
10/07/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le :
05/07/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le :
03/07/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le :
27/06/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le :
23/06/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le :
19/06/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...
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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
Publié le :
14/06/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui...
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le :
13/06/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Publié le :
09/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le :
06/06/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le :
02/06/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le :
30/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
