Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
02/06/2017
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Source : www.ffa-assurance.frLe rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dresse un rapport d’expertise : il identifie les biens endommagés, détruits ou volés ; il détermine les circonstances du sinistre ; il décrit les dommages, les chiffre, évalue la vétusté des biens ; il préconise des mesures conservatoires le cas échéant ; il indique les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des biens endommagés). A partir de l’expertise et du contrat, l’assureur propose une indemnisation... Lire la suite
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Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...Source : business.lesechos.fr
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
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