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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le :
03/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le :
02/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le :
27/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le :
20/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le :
20/03/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le :
19/03/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le :
15/03/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le :
12/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le :
11/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le :
04/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le :
28/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le :
20/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
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Calcul et notification des effectifs
Publié le :
19/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le :
13/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
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Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le :
07/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le :
06/02/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
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Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...
