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Isabelle Rafel, avocat associé du cabinet AVN à Marseille

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Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : www.lefigaro.fr
La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demae à être indemnisé par l'Etat après avoir été intoxiqué par du benzène contenu dans des pesticides et herbicides. Vêtus de T-shirts avec une tête de mort orange et l'inscription "Pesticides, les fabricants responsables", une trentaine d'agriculteurs étaient venus soutenir leur collègue de 58 ans, atteint d'un cancer du sang. "C'est ma maladie, mon combat, mais c'est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides", a déclaré M. Marchal à son arrivée.

Condamné en première instance et en appel à Nancy à indemniser M. Marchal via son Fonds de garantie, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz... Lire la suite
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