La responsabilité du fait des produits défectueux

Historique

• « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...
  Source : www.qualiteconstruction.com
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• Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...
  Source : www.net-iris.fr
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• Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Vers une action de groupe 'pour tous' : est-ce bien raisonnable ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis la loi Hamon qui a introduit pour la première fois l’action de groupe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  C’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les faits de l’espèce méritent certainement d’être mentionnés. À la suite d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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