La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
Publié le :
17/03/2016
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Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.
Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de majoration de durée d'assurance par le biais des comptes acquis sur le compte de pénibilité... Lire la suite
Historique
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com
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Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
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L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
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Vers une action de groupe 'pour tous' : est-ce bien raisonnable ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Depuis la loi Hamon qui a introduit pour la première fois l’action de groupe...Source : www.lesechos.fr
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Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal,...Source : www.lefigaro.fr
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"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
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La responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...Source : www.net-iris.fr
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...Source : www.net-iris.fr
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...Source : www.leparisien.fr
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Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)C’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en Fr...Source : www.lemonde.fr
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Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...Source : sosconso.blog.lemonde.fr