FLASH DE JURISPRUDENCE - DROIT SOCIAL - 12/16 par Maître PASCAL – Maître RAFEL

Historique

• Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Salariés
  Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit social
  Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux en inopposabilité entre caisse primaire d’assurance maladie et employeur... FLASH DE JURISPRUDENCE - 01/17 - Maître RAFEL / Maître PASCAL
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Dans le cadre d’un contentieux en inopposabilité entre caisse primaire d’assu...
  • Lire l'article complet - FLASH DE JURISPRUDENCE - DROIT SOCIAL
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• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...
  Source : www.net-iris.fr
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• FLASH DE JURISPRUDENCE - DROIT SOCIAL - 12/16 par Maître PASCAL – Maître RAFEL
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  INAPTITUDE ET RECLASSEMENT “Mais attendu qu'il appartient à l'employeur, qui...
  • Lire le bulletin complet - Droit social - 12/16 - Cabinet Vidal Naquet
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• Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition lé...
  Source : www.batiactu.com
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• La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spécia...
  Source : www.efl.fr
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• Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Accidents du travail: les intérimaires - L'express
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employe...
  Source : profession-comptable.fr
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'A...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables pré...
  Source : business.lesechos.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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