Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le :
11/12/2023
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2023
Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...Source : www.lemag-juridique.com
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...Source : www.lemag-juridique.com
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